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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.11.7
Versions de la disposition

Texte complet
3.11.7. Tout radiateur, appareil et équipement alimenté au gaz naturel et utilisé sur un chantier de construction doit:
a)  être conforme à la norme Code d’installation du gaz naturel CAN/CSA B.149.1-M91, s’il est alimenté au gaz naturel, et à la norme Code d’installation du propane CAN/CSA B.149.2-M91, s’il est alimenté au gaz propane; et
b)  ne pas rejeter dans le milieu de travail des gaz qui auraient pour effet d’y augmenter la concentration des gaz au-delà des normes prescrites à l’article 2.10.8.
Le paragraphe b du premier alinéa s’applique également aux radiateurs à l’huile utilisés sur les chantiers de construction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.7; D. 329-94, a. 59; D. 1413-98, a. 19.
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